Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Hélène Courtaigne Delalande au capital de 202.000 euros dont le siège social est à Boulogne-Billancourt immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 504 740 010 ci-après dénommée «le vendeur» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.helenecourtaigne.com dénommée ci-après «l’acheteur».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. D’autre part, les modèles étant façonnés de façon artisanale, et les pierres et perles naturelles n’étant par essence jamais identiques, de légères différences dans leur forme ou teinte par rapport à la photographie peuvent exister.
Tous les produits sont en or 18ct, sauf mention contraire, et portent les poinçons légaux.
La nature et l’authenticité des pierres décrites sont garanties par Hélène Courtaigne Delalande, en sa qualité de gemmologue diplômée de l’I.N.G.
Tous les modèles sont des créations contemporaines de Hélène Courtaigne Delalande. A ce titre, il faut considérer que les mentions «Médiéval» «Moyen Age», «Etrusque», etc. sont des surnoms attribués aux bijoux, et ne signifient pas que ceux-ci aient été fabriqués à ces époques, ni qu’ils soient des copies de bijoux de ces époques.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés selon le poids et la destination, au cours du processus de la commande, selon les barêmes en vigueur à La Poste, pour des envois en Colissimo, Colissimo recomnandés ou Chronopost.
TAXES
Les produits expédiés hors de l’Union Economique Européenne peuvent bénéficier d’une détaxe de TVA, sur demande expresse de l’acheteur. En cas de réglement par chèque ou par virement, celui-ci sera alors informé du tarif à appliquer. Pour les paiements par carte bancaire ou PAYPAL, le montant de la TVA lui sera remboursé après reception.
Toute commande enregistrée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Ces droits de douanes ou taxes payables à la livraison de l’article sont à la seule charge du Client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RÉTRACTATIONS
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour,
A la condition que le bijou n’ai pas été ni abîmé, ni porté, ni modifié. La mise à taille d’un bijou est assimilée à une fabrication sur mesure, le retour n’est pas autorisé de ce fait..
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont: Chèques, virement, Paypal et carte bancaire. Les règlements par chèque ou virement doivent nous parvenir dans les 5 jours à compter de la commande, faute de quoi, nous nous réservons le droit de l’annuler.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés sur le site sécurisé Cyberplus paiement de la Banque Populaire. Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles via le serveur de Helenecourtaigne.com.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du seul montant des produits commandés et des frais de livraison. Une facture sera disponible au format pdf sur le site, à la rubrique «votre compte».
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
DELAIS DE LIVRAISON
Les commandes de produits affichés «en stock» au moment de l’achat sont expédiées dans un délai de 48h ouvrables en moyenne.
Les délais de livraison des produits qui ne sont pas en stock ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous expedions les articles qui ne sont pas en stock dans un délai de 7 à 14 jours, en général. Hors période de fermeture du site.
LOI CHATEL
Conformement à la loi Chatel, une date maximale de livraison est indiquée au moment de la validation du panier qui correspond à 14 jours + 3 jours de transport après la date de la commande. Elle est donnée sous réserve de réception du paiement. Passé cette date, le client dispose de 7 jours pour annuler sa commande, et sera intégralement remboursé dans un délai d’un mois.
Cependant, la boutique se réserve le droit de différer les envois des articles commandés durant les périodes où elle ferme ses portes temporairement.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu (en dehors des réserves mentionnées dans le paragraphe «Caracteristiques des biens proposés», il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (voir page Contact), dans le délai de trente jours de la livraison. Les retours ne pourront se faire qu’après acceptation de notre part.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, pour assurer le fonctionnement du site. Il s’engage à ne pas communiquer ces informations à autrui.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18/09/2008 enregistrée sous le numéro 1317975.
ARCHIVAGE – PREUVE
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.